OBLIGATIONS DU CLIENT DANS LE CADRE DE RECEPTION DE MARCHANDISES

Les réserves au moment de la livraison doivent êtres précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l’emballage et à l’état de la marchandise (réserves sur dommages et nombre de pièces manquantes / avarie de la marchandise).

L’anomalie constatée doit être clairement écrite et porter principalement sur la marchandise et non exclusivement sur l’emballage.

Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur, qui est en droit d’émettre des contre réserves. Il est dans votre intérêt de refuser la marchandise, si le chauffeur vous oppose votre droit de réserve.

Nous attirons votre attention: Il est impératif de contrôler touts les produits à la réception !

« Sous réserve de déballage, de contrôle » n’est pas une réserve valable.

 

QUELQUES EXEMPLES:


RESERVES NON VALABLES


RESERVES VALABLES

Sous réserve de déballage, de contrôle

 

Manque X pièces

Colis ouvert, manque X pièces

Marchandise abimée, vu après déballage

Colis abimé, écran écrasé ! Toujours préciser la nature de l’avarie

Colis ouvert, défoncé, écrasé

Référence ou nom de la pièce abimée, écrasée, défoncée (détailler l’avarie)

Marchandise invendable, HS

Référence ou nom de la pièce invendable, HS

Emballage défectueux / carton abimé

Indiquer la ou les pi&egregrave;ces abimées

Palette cassée ou tombée du camion

Préciser s’il y a une avarie sur la marchandise (indiquer la pièce concernée)

Colis abimés

Indiquer la pièce abimée

Traces de chocs

Traces de chocs : contrôler impérativement le contenu et faire la réserve sur la pièce ou la référence

Colis ouverts

Colis ouverts : Préciser si pièce manquante



1 – Livraison

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés) et ce uniquement en France Métropolitaine.

Les délais de livraison sont de 10 jours ouvrés maximum après réception de paiement.

Pour toute commande à livrer hors France Métropolitaine, veuillez contacter préalablement notre service Client par email ou téléphone.

Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis, en votre présence, devant votre maison, ou, au pied de votre immeuble.

Dans le cas d’une livraison avec plusieurs marques de produits,  celle-ci  pourra être effectuée en plusieurs fois (si différents fournisseurs).

La livraison seule n’inclut pas la mise en service des appareils.

2 – Retard de livraison

Condizionati.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur ou du fabricant, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de  celui-ci.

En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif.

En cas d’allongement prévisible du délai de livraison figurant sur la confirmation de commande, Condizionati.fr s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que  celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas de  non-respect  du délai mentionné sur la confirmation de commande, le client peut l’annuler par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante:

CONDIZIONATI SAS62 Via Alba CortemiliaCAP 12055 DIANO D’ALBA (CN)Italie

L’annulation ne sera prise en compte par Condizionati.fr que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre.

Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la lettre recommandée par Condizionati.fr.

3 – Conformité de la marchandise

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation….) vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison.

Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

S’il manque des quantités par rapport à ce qui est inscrit sur le bordereau de livraison,  remplissez-le lisiblement en inscrivant vos réserves de manière précise et détaillée.

Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau.

Confirmez nous par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « CONTACT», ou  téléphonez-nous, en rappelant les coordonnées de votre commande.

Attention: dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de Condizionati.fr seront dégagées.

La mention « sous réserve de déballage » n’est pas légale et ne pourra être retenue.

Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelconque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.

Confirmez vos réserves dans les trois jours ouvrables (samedi compris) par lettre recommandée avec AR au transporteur (une copie devra nous être adressée).

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme et dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits ne pourra pas être reçue (Article L  133-3 du Code du Commerce).

4 – Délai de rétractation – Retour des produits suite à un changement d’avis

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels.

En application de l’article L  121-20  du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.

Il est de même à votre charge de veiller à la couverture d'assurance des risques de retour.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.

Condizionati.fr est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées.

Les frais de retour sont à la charge du client pour un montant de 150€ pour un article et 15€ de plus par article supplémentaire.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par virement bancaire sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit au préalable contacter nos services par le biais du formulaire disponible dans la page « CONTACT » du site.

Le mode de transport à utiliser et l’adresse de retour, variables selon les produits, pourront ainsi lui être communiqués.